Politique relative au traitement des données personnelles – Document d’information au sens et aux effets de l’article 13 du D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196 et de l’art. 13 du nouveau Règlement européen 2016/679, ci-après simplifié en « R.G.P.D. »
Conformément au D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196 (Code de la vie privée) et ses modifications ultérieures, nous vous fournissons les informations requises concernant le traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées. La présente politique ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement accessibles via des liens présents sur les sites internet relevant du domaine du titulaire, lequel ne saurait être tenu responsable des sites internet de tiers. Il s’agit d’une politique également rendue au sens de l’art. 13 du D.Lgs. n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles et de l’art. 13 du R.G.P.D. La présente politique s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et notamment les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion, ainsi que des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies.
1. LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT, au sens de l’article 28 du Code en matière de protection des données personnelles et de l’art. 4 point 7) du R.G.P.D., est OFFICINE MECCANICHE VENTURINI S.R.L., Via delle Moie, 4 25073 Bovezzo (BS), en la personne de son représentant légal en exercice.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au siège de la société, Responsable du traitement, et sont pris en charge exclusivement par ses propres collaborateurs, chargés du traitement, ou par d’éventuels tiers pour des opérations de maintenance ou de mise à jour des pages du site.
2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Donnée personnelle et identificatrice.
Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel ; Données identificatrices : les données personnelles permettant l’identification directe de la personne concernée (telles que, à titre d’exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.).
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, via des traitements et des recoupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site et/ou la compilation de formulaires de collecte de données entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles saisies.
Cookies
Veuillez consulter la politique en matière de cookies au lien suivant : Politique de cookies
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel et éventuellement sensibles, fournies volontairement, feront l’objet d’un traitement aux fins suivantes, jusqu’à votre opposition :
– navigation sur le présent site internet ;
– éventuelle demande de contact, avec envoi des informations que vous avez sollicitées ;
– activités promotionnelles, de marketing et inscription à des listes de diffusion.
4. MODALITÉS DE TRAITEMENT – CONSERVATION
Le traitement sera effectué de manière automatisée et manuelle, avec des modalités et des outils visant à garantir un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécialement désignées à cet effet, conformément aux dispositions des art. 31 et suivants du D.Lgs. 196/03. Les données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ultérieurement traitées.
5. PÉRIMÈTRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION
Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées et pourront être communiquées à des sociétés liées contractuellement à la société OFFICINE MECCANICHE VENTURINI S.R.L. à l’étranger au sein de l’Union européenne, conformément et dans les limites de l’art. 42 du D.Lgs. n. 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger dans des pays hors UE dans le cadre et dans les limites prévus par les art. 43 et 44 lett. b) du D.Lgs. n. 196/2003, afin de satisfaire aux contrats ou à des finalités connexes. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :
– sujets fournissant des services pour la gestion du système informatique utilisé par OFFICINE MECCANICHE VENTURINI S.R.L. et des réseaux de télécommunications (y compris la messagerie électronique) ;
– cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
– autorités compétentes pour l’accomplissement d’obligations légales et/ou de dispositions d’organismes publics, sur demande.
Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou opèrent en totale autonomie en tant que Responsables distincts du traitement. La liste des éventuels responsables est constamment mise à jour et disponible au siège d’OFFICINE MECCANICHE VENTURINI S.R.L., Via delle Moie, 4 25073 Bovezzo (BS).
6. NATURE DE LA FOURNITURE ET REFUS
Hormis ce qui est précisé pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. La fourniture des données est facultative mais nécessaire. Le défaut de fourniture peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé ou de bénéficier des services du responsable du traitement.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’exprimés par les art. 7, 8, 9 et 10 du D.Lgs. 30 juin 2003 n. 196 et les art. 12 à 22 du R.G.P.D., en contactant notre siège au numéro de téléphone Tel +39 030 27 11 371, ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@omv-bs.it. Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles et art. 12 à 22 du R.G.P.D.). En vertu des mêmes articles, vous avez le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente politique de confidentialité, à sa discrétion et à tout moment. La personne concernée est tenue de vérifier périodiquement les éventuelles modifications. Afin de faciliter cette vérification, la politique indiquera la date de sa dernière mise à jour. L’utilisation du site après la publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.
